top of page

TTS BATIMENTS

Mentions légales

Mentions légales

L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de TTS BATIMENTS, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez utiliser des images que vous trouverez sur notre site, merci de nous contacter au préalable.

Le site www.tts-batiments.fr est la propriété exclusive de TTS BATIMENTS, conformément à l’article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.tts-batiments.fr l’identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web :

Le propriétaire est la TTS BATIMENTS
Adresse : 20 bis rue Danton 83000 Toulon
SASU au capital de 500 €
RCS de Toulon ...
SIRET : 751 196 577 00033
Code APE : 4321A

Hébergeur

WIX SAS –  Tel-Aviv, Israël

Le créateur du site

TTS BATIMENTS

Dispositions Informatiques et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou d’opposition, sur les données personnelles que vous nous communiquez. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande auprès de notre service client par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : TTS BATIMENTS Adresse : 20 bis rue Danton 83000 Toulon.

Propriété Intellectuelle

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

2

RGPD

Confidentialité et protection des données personnelles

Vous êtes actuellement connecté au site www.tts-batiments.fr, tout internaute ayant accès à ce site, s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation. A travers sa Politique de Protection des Données à caractère personnel, la société TTS BATIMENTS souhaite vous informer du type de données collectées, de l’utilisation qui en sera faite et de leur droit d’accès, de rectification ou de suppression des dites données.

Dispositions Informatiques et Libertés : Conformément à la loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 (art.32), nous vous informons que les informations nominatives que la société TTS BATIMENTS est amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de ces informations sur les formulaires de contact ou demande d’inscription à notre Newsletter. Conformément à l’article 32 de cette même loi, nous vous précisons que les informations indispensables à la société TTS BATIMENTS pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans notre formulaire de contact. Les compléments d’informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et nous permettre de répondre au mieux à votre demande.

Responsable du traitement : TTS BATIMENTS informe que le responsable du traitement des données est à la disposition des utilisateurs à l’adresse e-mail contact@tts-batiments.fr, ainsi que à l’adresse postale : 20 Bis rue Danton 83000 Toulon

Données à caractère personnel traitées : Dans le cadre de sa prestation d’offres et de services, la société TTS BATIMENTS s’engage à ne collecter uniquement les données nécessaires selon le bon vouloir de l’utilisateur via le formulaire de la page Contact et à l’inscription à la Newsletter.
Les données pourront être également collectées par email, téléphone, sites web associés type réseaux sociaux, sites de vente en ligne ou événements de type salons organisés par des tiers.
Un refus de cession de ces données pourrait résulter en l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des services proposés par la société TTS BATIMENTS sans que sa responsabilité soit engagée.

Dispositions Informatiques et Libertés : Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou d’opposition, sur les données personnelles que vous nous communiquez. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande auprès de notre service client par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : TTS BATIMENTS 20 bis rue Danton 83000 Toulon

Finalité du traitement : Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs seront utilisées uniquement dans le cadre de l’utilisation des offres et services proposés par TTS BATIMENTS.

  • Rappel téléphonique par le service commercial.

  • Gestion des réclamations et des questionnaires de satisfaction des clients.

  • Envoi de newsletter, si vous y consentez expressément.

  • Mesures de fréquentation des sites.

  • Participation à des jeux concours.

En cas de prospection commerciale par email ou sms, vous avez la possibilité de ne plus recevoir ces informations ou propositions en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans nos emails. Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Cession de données à des tiers : La société TTS BATIMENTS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données de ses utilisateurs et à ne communiquer ces informations uniquement dans le cadre de la législation régissant son activité.

Délai de conservation : Les données collectées seront conservées le temps de l’utilisation des services proposés par TTS BATIMENTS ou jusqu’à ce que l’utilisateur exerce son droit de suppression ou de portabilité. Les règles de conservation des données appliquées sont celles définies par la loi et varient selon les finalités du recueil et de votre statut : prospect, client de la société, candidat à un emploi…

Droits de l’utilisateur :L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès en application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d’un droit de rectification, de suppression, ou de portabilité de ses données. L’exécution de ces droits peut être effectuée directement en contactant TTS BATIMENTS à l’adresse suivante 20 bis rue Danton 83000 Toulon, par email à contact@tts-batiments.fr ou par téléphone au +33 7 68 07 62 13.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe une violation de ses droits, il pourra présenter une réclamation directement auprès de la société TTS BATIMENTS aux coordonnées précédemment fournies. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site de TTS BATIMENTS.

Propriété Intellectuelle : La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

bottom of page